Code SH 55169100 - Tissus écrus ou blanchis artificiels

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de polyamide écrue pour confection de vêtements (420 grammes/m²)
- Étoffe de fibre lyocell blanchie pour rideaux (135 cm de large)
- Tissu de fibres artificielles discontinues écrues pour mobiliers (280 cm de long)
- Tissu de polyester écrue pour garnitures de meubles (450 décentimètres carré)
- Voile de fibres artificielles discontinues blanchie pour décoration (220 grammes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Autres 55169100 écrus ou blanchis

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551691
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55169100
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14