Code SH 56022100 - Feutres de laine ou poils fine

Feutres de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a. (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feutre de laine brute non travaillé (mètre carré, 300 g/m²)
- Feutre de poils de chèvre naturellement-colored (régulier, 150 cm x 200 cm)
- Feutre de laine blanche non cardée (5 kg, 10 mm d'épaisseur)
- Feutre de poils de mouton teints en jaune (en rouleau, 50 mètres x 1,5 mètre de largeur)
- Feutre de laine blended avec 5% de poils de lapin (3 mm d'épaisseur, 200 g/m²)
- Feutre de poils de chameau naturellement-ondulés (200 cm x 300 cm, 1,2 kg/m²)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés 56022100 De laine ou de poils fins

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560221
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56022100
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23