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Code SH 56031190 - Nontissés légers synthétiques
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids <= 25 g/m² (sauf enduits ou recouverts)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Filtre à air en tissu non tissé, poids 18 g/m², dimensions 30x40 cm, utilisé pour purifier l'air dans les véhicules
- Moustiquaire en fibres de polypropylène, poids 20 g/m², largeur 2 mètres, pour protéger les fenêtres de moustiques
- Membrane en polyester, poids 22 g/m², épaisseur 0,5 mm, pour filtration de liquides
- Toile de parachutisme, poids 24 g/m², largeur 10 mètres, pour parachutisme sportif
- Tissu de nettoyage en polyéthylène, poids 18 g/m², largeur 1 mètre, pour nettoyage des sols
- Feuille de banc en nylon, poids 20 g/m²,.dimension 50x70 cm, pour protéger les surfaces de travail
- Moustiquaire en fibres de polypropylène, poids 20 g/m², largeur 2 mètres, pour protéger les fenêtres de moustiques
- Membrane en polyester, poids 22 g/m², épaisseur 0,5 mm, pour filtration de liquides
- Toile de parachutisme, poids 24 g/m², largeur 10 mètres, pour parachutisme sportif
- Tissu de nettoyage en polyéthylène, poids 18 g/m², largeur 1 mètre, pour nettoyage des sols
- Feuille de banc en nylon, poids 20 g/m²,.dimension 50x70 cm, pour protéger les surfaces de travail
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560311
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56031190
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56031190
1995:
56030091
➜
1996:
56031190