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Code SH 56031210 - Enduits ou recouverts synthétiques
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 25 g/m² mais <= 70 g/m²
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Enduit de polyester de 30 g/m² pour applications sportives
- Revêtement de PVC de 40 g/m² pour des sacs de cours
- Tissu enduit de nylon de 50 g/m² pour des vêtements de travail
- Feuille de théralon de 60 g/m² pour des applications médicales
- Film de polyéthylène de 65 g/m² pour des usages industriels
- Revêtement de PVC de 40 g/m² pour des sacs de cours
- Tissu enduit de nylon de 50 g/m² pour des vêtements de travail
- Feuille de théralon de 60 g/m² pour des applications médicales
- Film de polyéthylène de 65 g/m² pour des usages industriels
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560312
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56031210
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56031210
1995:
56030010
➜
1996:
56031210