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Code SH 56031410 - Enduits ≥ 150 g/m²
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 150 g/m²
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu synthétique enduit de polyuréthane, épaisseur 0,5 mm, poids 200 g/m²
- Étoffe recouverte de polycarbonate, largeur 1,5 m, poids 180 g/m²
- Feuille de polyamide enduite de silicone, épaisseur 0,3 mm, poids 220 g/m²
- Couche de polyuréthane renforcée de fibre de verre, largeur 2 m, poids 190 g/m²
- Écran en tissu synthétique recouvert de polyéthylène, poids 250 g/m²
- Feuille de polyester enduite de PVC, épaisseur 0,8 mm, poids 210 g/m²
- Étoffe recouverte de polycarbonate, largeur 1,5 m, poids 180 g/m²
- Feuille de polyamide enduite de silicone, épaisseur 0,3 mm, poids 220 g/m²
- Couche de polyuréthane renforcée de fibre de verre, largeur 2 m, poids 190 g/m²
- Écran en tissu synthétique recouvert de polyéthylène, poids 250 g/m²
- Feuille de polyester enduite de PVC, épaisseur 0,8 mm, poids 210 g/m²
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560314
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56031410
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-07-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 1008/22
2022-07-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 1008/22
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2022-07-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 1008/22
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56031410
1995:
56030010
➜
1996:
56031410