Code SH 56039190 - Nontissés légers non synthétiques

Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d'un poids <= 25 g/m² ( sauf enduits ou recouverts et à l'excl. des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuille de papier Peinture à base d'eau de 20g/m² pour enfants
- Toile cirée pour salle de bain de 15g/m² avec traitement waterproof
- Feutre sans filaments synthétiques pour décoration de 18g/m²
- Fibre de verre stratifiée pour isolation thermique de 22g/m²
- Non-tissé écologique pour emballage de 12g/m² dérivé de plantes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5603 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés Autres 560391 D'un poids n'excédant pas 25 g/m² 56039110 Enduits ou recouverts 56039190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560391
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56039190
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 56039190
1995: 56030091
1996: 56039190