Code SH 58063290 - Ruban tissé <= 30 cm

Rubanerie, tissée, de fibres synthétiques ou artificielles, sans lisières réelles, d'une largeur <= 30 cm, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bande de satin de 25 cm de largeur, deux tonnes (4000 mètres)
- Ruban de voile de 15 cm de largeur, 500 kg (10000 mètres)
- Ruban fait de polyester 20 cm de largeur, contenant 3000 mètres
- Ruban adhésif à base de fibre polyester de 28 cm de largeur, 100 kg (500 mètres)
- Ruban fait de fibre de nylon de 18 cm de largeur, 50 kg (2000 mètres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5806 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) Autre rubanerie 580632 De fibres synthétiques ou artificielles 58063210 à lisières réelles 58063290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580632
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58063290
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