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Code SH 58063900 - Rubans textiles, ≤ 30 cm
Rubanerie, tissée, en matières textiles, d'une largeur <= 30 cm, n.d.a. (à l'excl. des articles de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ruban en soie, 10 cm de large, pour habits féminins
- Faux suede en fibre de bois, 20 cm de large, pour confection de sacs à main
- Bande en mohair, 5 cm de large, pour décorations de vetements
- Ruban en laine, 15 cm de large, pour finitions de vêtements pour hommes
- Ceinture en chanvre, 25 cm de large, pour usage de costumes traditionnels
- Faux suede en fibre de bois, 20 cm de large, pour confection de sacs à main
- Bande en mohair, 5 cm de large, pour décorations de vetements
- Ruban en laine, 15 cm de large, pour finitions de vêtements pour hommes
- Ceinture en chanvre, 25 cm de large, pour usage de costumes traditionnels
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580639
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58063900
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24