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Code SH 59032090 - Tissus enduits de polyuréthanne
Tissus enduits ou recouverts de polyuréthanne ou stratifiés avec du polyuréthanne (à l'excl. des tissus imprégnés ou enduits de polyuréthanne ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de polyuréthanne conçus pour être utilisés comme revêtements de sol)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu enduit de polyuréthanne pour vêtement imperméable (400 g/m²)
- Tissu stratifié avec du polyuréthanne pour fabrication de sacs à dos (thickness: 1 mm)
- Toile enduite de polyuréthanne pour tente de camping (largeur: 2 m, longueur: 3 m)
- Tissu recouvert de polyuréthanne pour rembourrage de sièges de voiture (déclinaison: 5 cm)
- Tissu stratifié avec du polyuréthanne pour fabrication de sacs à dos (thickness: 1 mm)
- Toile enduite de polyuréthanne pour tente de camping (largeur: 2 m, longueur: 3 m)
- Tissu recouvert de polyuréthanne pour rembourrage de sièges de voiture (déclinaison: 5 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590320
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59032090
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21