Code SH 59050030 - Revêtement mural en lin

Revêtements muraux de lin (à l'excl. des revêtements consistant en fils disposés parallèlement sur un support)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tapisserie de lin pour salle à manger (3 mètres sur 2 mètres, 500 grammes)
- Revêtement mural de lin brodé pour chambre à coucher (2,5 mètres sur 1,5 mètre, 300 grammes)
- Panneau de lin peint pour bibliothèque (1,2 mètre sur 0,8 mètre, 200 grammes)
- Galerie de lin pour hall d'entrée (4 mètres sur 1 mètre, 600 grammes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5905
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590500
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59050030
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 59050030
1998: 59050031
1999: 59050030
1998: 59050039
1999: 59050030