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Code SH 59080000 - Tissus techniques pour éclairage
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou simil.; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'excl. des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves du n° 3406], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mèches tissées pour lampes à pétrole (15 cm de long, tube de 3 mm de diamètre)
- Étoffes tubulaires tricotées pour réchauds à gaz (10 mètres de long, 5 mm de diamètre)
- Manchons à incandescence pour bougies (20 pièces, 5 cm de long)
- Cordeaux de réchauds à bois (50 mètres de long, 2 mm de diamètre)
- Mèches tressées pour lampes à alcool (30 pièces, 10 cm de long, 1,5 mm de diamètre)
- Étoffes tubulaires tricotées pour briquets à essence (5 mètres de long, 3 mm de diamètre)
- Étoffes tubulaires tricotées pour réchauds à gaz (10 mètres de long, 5 mm de diamètre)
- Manchons à incandescence pour bougies (20 pièces, 5 cm de long)
- Cordeaux de réchauds à bois (50 mètres de long, 2 mm de diamètre)
- Mèches tressées pour lampes à alcool (30 pièces, 10 cm de long, 1,5 mm de diamètre)
- Étoffes tubulaires tricotées pour briquets à essence (5 mètres de long, 3 mm de diamètre)
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59080000
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5908
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590800
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59080000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06