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Code SH 59100000 - Courroies textiles intégré plastique
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (sauf produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Courroie de transmission en matière textile, impressionnée avec du PVC, large de 50 cm et pesant 5 kg/m
- Courroie transporteuse en coton, recouverte de polyéthylène, épaisse de 4 mm et faisant 10 m de long
- Bande transporteuse en nylon, stratifiée avec du polyester et du polyproylène, 30 cm de large et pesant 3 kg/m
- Courroie de transmission en fibre de verre, renforcée de métal et mesurant 20 m de longueur
- Courroie transporteuse en polyester, enduite de silicone, large de 20 cm et faisant 5 m de longueur
- Bande transporteuse en tissu technique, recouverte de polyuréthane et pesant 2 kg/m, large de 40 cm
- Courroie de transmission en fibre de carbone, stratifiée avec du kevlar et renforcée de métal, épaisse de 5 mm
- Courroie transporteuse en coton, recouverte de polyéthylène, épaisse de 4 mm et faisant 10 m de long
- Bande transporteuse en nylon, stratifiée avec du polyester et du polyproylène, 30 cm de large et pesant 3 kg/m
- Courroie de transmission en fibre de verre, renforcée de métal et mesurant 20 m de longueur
- Courroie transporteuse en polyester, enduite de silicone, large de 20 cm et faisant 5 m de longueur
- Bande transporteuse en tissu technique, recouverte de polyuréthane et pesant 2 kg/m, large de 40 cm
- Courroie de transmission en fibre de carbone, stratifiée avec du kevlar et renforcée de métal, épaisse de 5 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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59100000
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5910
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591000
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59100000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06