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Code SH 59111000 - Tissus techniques dérivés
Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y.c. les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de feutre noir de 200 g/m², combiné avec une couche de caoutchouc, pour la fabrication de garnitures de cardes (120 cm de large, 500 m de long)
- Ruban de velours recouvert d'une couche de caoutchouc, utilisé pour le recouvrement des ensouples (3 cm de large, 100 m de long, 200 g/m²)
- Feutre gris double, combiné avec deux couches de cuir et de caoutchouc, pour la fabrication de produits analogues pour d'autres usages techniques (150 cm de large, 300 m de long)
- Tissu doublé de feutre beige, combiné avec une couche de cuir, pour la fabrication de produits analogues pour d'autres usages techniques (100 cm de large, 200 m de long, 300 g/m²)
- Feutre épais rouge, combiné avec une couche de caoutchouc, pour la fabrication de garnitures de cardes (100 cm de large, 500 m de long)
- Ruban de velours recouvert d'une couche de caoutchouc, utilisé pour le recouvrement des ensouples (3 cm de large, 100 m de long, 200 g/m²)
- Feutre gris double, combiné avec deux couches de cuir et de caoutchouc, pour la fabrication de produits analogues pour d'autres usages techniques (150 cm de large, 300 m de long)
- Tissu doublé de feutre beige, combiné avec une couche de cuir, pour la fabrication de produits analogues pour d'autres usages techniques (100 cm de large, 200 m de long, 300 g/m²)
- Feutre épais rouge, combiné avec une couche de caoutchouc, pour la fabrication de garnitures de cardes (100 cm de large, 500 m de long)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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5911
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre
59111000
Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591110
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59111000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06