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Code SH 59119010 - Feutres textiles techniques
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre, en feutre, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Filtres en feutre pour l'industrie automobile (40x40 cm, 10 pièces/carto)
- Feutre pour izolation thermique dans la construction (1 m x 2 m, 5 kg/molle)
- Réseaux en feutre pour filtration d'air (Ø 20 cm, 5 pièces/sac)
- Tissu en feutre pour habillage de machines (1,5 x 3 m, 3 kg/rouleau)
- Feutre décoration pour meubles (60 x 40 cm, décoratif)
- Feutre technique pour absorbance des vibrations (4 mm épais, 10 pièces/carton)
- Accessoires de feutre pour réparation de gasket (5 pièces/sachet, 3 mm d'épaisseur)
- Feutre pour izolation thermique dans la construction (1 m x 2 m, 5 kg/molle)
- Réseaux en feutre pour filtration d'air (Ø 20 cm, 5 pièces/sac)
- Tissu en feutre pour habillage de machines (1,5 x 3 m, 3 kg/rouleau)
- Feutre décoration pour meubles (60 x 40 cm, décoratif)
- Feutre technique pour absorbance des vibrations (4 mm épais, 10 pièces/carton)
- Accessoires de feutre pour réparation de gasket (5 pièces/sachet, 3 mm d'épaisseur)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591190
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59119010
2016-07-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17