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Code SH 59119099 - Textiles techniques n.d.a
Produits et articles textiles, pour usages techniques, visés à la note 7 du chapitre 59, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de polyester pour la fabrication de tampons de frein pour les automobiles (largeur : 1,5 mètre, poids : 250 g/m²)
- Résille de Polyamide pour la protection contre les intempéries (hauteurs : 5 mètres, larges : 2 mètres)
- Voile de haute résistance enfibres de verre pour kayak (dimension : 2,5 m x 1,5 m)
- Tissu de coton imperméable pour les ensembles de protection individuelle pour les travailleurs du bâtiment (taille S-L, couleur bleue)
- Résille de Polyamide pour la protection contre les intempéries (hauteurs : 5 mètres, larges : 2 mètres)
- Voile de haute résistance enfibres de verre pour kayak (dimension : 2,5 m x 1,5 m)
- Tissu de coton imperméable pour les ensembles de protection individuelle pour les travailleurs du bâtiment (taille S-L, couleur bleue)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591190
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59119099
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 59119099
2016:
59119090
➜
2017:
59119099