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Code SH 61033100 - Vestons en laine ou poils fins
Vestons en bonneterie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Costume trois pièces pour homme en laine (veste, pantalon, gilet, poids : 1,5 kg, taille : 42)
- Ensemble en poils fins pour garçonnet (t-shirt, short, taille : 10 ans, poids : 0,5 kg)
- Salopette à bretelles en laine pour bébé (taille : 18 mois, poids : 0,2 kg)
- Culotte de sport en poils fins pour adolescent (taille : L, poids : 0,8 kg)
- Short en laine pour homme (taille : M, poids : 0,3 kg)
- Ensemble en poils fins pour garçonnet (t-shirt, short, taille : 10 ans, poids : 0,5 kg)
- Salopette à bretelles en laine pour bébé (taille : 18 mois, poids : 0,2 kg)
- Culotte de sport en poils fins pour adolescent (taille : L, poids : 0,8 kg)
- Short en laine pour homme (taille : M, poids : 0,3 kg)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6103
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610331
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61033100
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23