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Code SH 61033900 - Vestons en textiles divers
Vestons en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf anoraks et articles simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Costume trois pièces en soie (veste, pantalon, gilet)
- Pantalon en velours pour garçonnet
- Ensemble en satin pour homme (chemise et pantalon)
- Culotte en jersey pour cycliste
- Salopette à bretelles en polyester pour enfant
- Short en nylon pour homme (pour le sport, mais pas pour le bain)
- Pantalon en velours pour garçonnet
- Ensemble en satin pour homme (chemise et pantalon)
- Culotte en jersey pour cycliste
- Salopette à bretelles en polyester pour enfant
- Short en nylon pour homme (pour le sport, mais pas pour le bain)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6103
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610339
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61033900
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23