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Code SH 61043100 - Vêtements féminins en laine
Vestes en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil.)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Costume tailleur en laine, taille 38, longueur 70 cm, poids 500 gr
- Robe en bonneterie de luxe, 100% laine, longueur 90 cm, poids 800 gr
- Jupe en poils fins, taille 42, longueur 60 cm, poids 300 gr
- Ensemble veston-culotte en bonneterie de qualité, 80% laine, 20% poils fins, taille 36, poids 1200 gr
- Salopette à bretelles en laine, taille 34, longueur 80 cm, poids 1000 gr
- Robe en bonneterie de luxe, 100% laine, longueur 90 cm, poids 800 gr
- Jupe en poils fins, taille 42, longueur 60 cm, poids 300 gr
- Ensemble veston-culotte en bonneterie de qualité, 80% laine, 20% poils fins, taille 36, poids 1200 gr
- Salopette à bretelles en laine, taille 34, longueur 80 cm, poids 1000 gr
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610431
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61043100
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23