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Code SH 61044100 - Robes en laine ou poils fins
Robes en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons et fonds de robes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Robe en laine, taille 38, couleur marron (robe de soirée, longueur 100 cm, poids 0,5 kg)
- Ensemble de twee pièces en poil fin, pantalon et veste, taille 42, couleur gris (veste 60 cm de long, pantalon 80 cm de long, poids total 1 kg)
- Jupe en laine, taille 36, couleur verte (longueur 60 cm, circonférence 80 cm, poids 0,3 kg)
- Salopette à bretelles en poil fin, taille 40, couleur bleu ciel (longueur 70 cm, poids 0,4 kg)
- Ensemble de twee pièces en poil fin, pantalon et veste, taille 42, couleur gris (veste 60 cm de long, pantalon 80 cm de long, poids total 1 kg)
- Jupe en laine, taille 36, couleur verte (longueur 60 cm, circonférence 80 cm, poids 0,3 kg)
- Salopette à bretelles en poil fin, taille 40, couleur bleu ciel (longueur 70 cm, poids 0,4 kg)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610441
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61044100
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23