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Code SH 61045100 - Vêtements féminins en laine/poils fins
Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf jupons)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Costume tailleuse femme en laine, noir, avec jupe longue et veste cintrée
- Ensemble veste et jupe en poils fins, marron, pour fillette de 10 ans
- Robe longue en laine, noire, avec des fleurs brodées, pour femme de 30 ans
- Pantalon en bonneterie de laine, gris, pour femme
- Salopette à bretelles en poils fins, rouge, pour fillette de 6 ans
- Culotte en laine, bleu ciel, pour femme
- Ensemble veste et jupe en poils fins, marron, pour fillette de 10 ans
- Robe longue en laine, noire, avec des fleurs brodées, pour femme de 30 ans
- Pantalon en bonneterie de laine, gris, pour femme
- Salopette à bretelles en poils fins, rouge, pour fillette de 6 ans
- Culotte en laine, bleu ciel, pour femme
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610451
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61045100
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23