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Code SH 61046200 - Vêtements coton féminins
Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf slips et culottes et maillots, culottes et slips de bain)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Costume tailleur femme en coton 100% (vêtement trois pièces : veste, jupe, chemisier)
- Robe d'été femme en coton 95% (à fleurs, taille 38, 1.5m de long)
- Jupe femme en coton 100% (sous jupe, 30cm de long)
- Pantalon femme en coton 98% ( STYLE cargo, taille 40, 70cm de long)
- Salopette à bretelles femme en coton 100% (motif flore, taille 36, 1.2m de ceinture)
- Robe d'été femme en coton 95% (à fleurs, taille 38, 1.5m de long)
- Jupe femme en coton 100% (sous jupe, 30cm de long)
- Pantalon femme en coton 98% ( STYLE cargo, taille 40, 70cm de long)
- Salopette à bretelles femme en coton 100% (motif flore, taille 36, 1.2m de ceinture)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610462
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61046200
2025-01-01
Guatemala (GT)
Preferential tariff quota
Regulation 1366/13
2025-01-01
El Salvador (SV)
Preferential tariff quota
Regulation 1011/13
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61046200
2004:
61046210
➜
2005:
61046200
2004:
61046290
➜
2005:
61046200