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Code SH 61046900 - Vêtements féminins textiles divers
Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ensemble costume tailleuse en soie (longueur : 110 cm, largeur : 60 cm)
- Jupe droite en taffetas (hauteur : 70 cm, largeur : 40 cm)
- Veste trois-quarts en tweed (longueur : 60 cm, largeur : 45 cm)
- Robe du soir en organza (longueur : 120 cm, largeur : 50 cm)
- Jupes-culottes en dentelle (hauteur : 50 cm, largeur : 40 cm)
- Salopettes à bretelles en brocart (longueur : 80 cm, largeur : 35 cm)
- Jupe droite en taffetas (hauteur : 70 cm, largeur : 40 cm)
- Veste trois-quarts en tweed (longueur : 60 cm, largeur : 45 cm)
- Robe du soir en organza (longueur : 120 cm, largeur : 50 cm)
- Jupes-culottes en dentelle (hauteur : 50 cm, largeur : 40 cm)
- Salopettes à bretelles en brocart (longueur : 80 cm, largeur : 35 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610469
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61046900
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61046900
2004:
61046910
➜
2005:
61046900
2004:
61046991
➜
2005:
61046900
2004:
61046999
➜
2005:
61046900