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Code SH 61101110 - Laine 50% 600g+
Chandails et pull-overs, en bonneterie, teneur en poids de laine >= 50%, poids par unité >= 600 g
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pull-over en laine pure de 650 g Unité commercialisée sous forme de 5 pièces
- Chandail en maille à 60% de laine et 40% de coton, pesant 700 g
- Pull-over à capuche en mélange de 55% de laine et 45% de nylon, de 720 g
- Tricot Chandail à 90% de laine et 10% de soie, pesant 850 g
- Pull-over à col en V en 100% de laine pure, 900 g
- Chandail en maille à 60% de laine et 40% de coton, pesant 700 g
- Pull-over à capuche en mélange de 55% de laine et 45% de nylon, de 720 g
- Tricot Chandail à 90% de laine et 10% de soie, pesant 850 g
- Pull-over à col en V en 100% de laine pure, 900 g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6110
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611011
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61101110
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61101110
2001:
61101010
➜
2002:
61101110