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Code SH 61130010 - Vêtements bonneterie caoutchoutée
Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie caoutchoutées (sauf vêtements pour bébés et accessoires du vêtement)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pull-over en étoffe de bonneterie caoutchoutée 100% polyester, taille femme, poids 300g, longueur 60cm
- Pantalon en étoffe de bonneterie caoutchoutée 90% polyester, 10% élasthanne, taille homme, poids 400g, longueur 100cm
- Chemise à manches longues en étoffe de bonneterie caoutchoutée 80% coton, 20% polyester, taille enfant, poids 250g, largeur 40cm
- Robe d'été en étoffe de bonneterie caoutchoutée 100% coton, taille femme, poids 200g, longueur 80cm
- Manteau en étoffe de bonneterie caoutchoutée 60% polyester, 40% laine, taille homme, poids 600g, longueur 120cm
- Pantalon en étoffe de bonneterie caoutchoutée 90% polyester, 10% élasthanne, taille homme, poids 400g, longueur 100cm
- Chemise à manches longues en étoffe de bonneterie caoutchoutée 80% coton, 20% polyester, taille enfant, poids 250g, largeur 40cm
- Robe d'été en étoffe de bonneterie caoutchoutée 100% coton, taille femme, poids 200g, longueur 80cm
- Manteau en étoffe de bonneterie caoutchoutée 60% polyester, 40% laine, taille homme, poids 600g, longueur 120cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6113
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611300
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61130010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61130010
Changements en faveur de 61130010
2011:
61130010
➜
2012:
96190051
2011:
61130010
➜
2012:
61130010
Changements en faveur de 61130010
2011:
61130010
➜
2012:
61130010