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Code SH 61152900 - Collants et autres textiles
Collants (bas-culottes), en bonneterie, de matières textiles (sauf à compression dégressive, de fibres synthétiques et à l'excl. des articles chaussants pour bébés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Collant en coton contenant 70% de coton et 30% de polyester, pour femme, tailleUnique (15 déniers)
- Bas en laine naturelle, taille 40, hauteur 40 cm, poids 100g
- Chaussettes en bambou traité, taille M, 10 paires par ensemb
- Mi-bas en soie brute, 100% de soie, 3mm d'épaisseur
- Collant à plateau en fibres de chanvre, 90% de chanvre et 10% de coton, taille L
- Chaussettes en coton biologique, taille S, 5 paires par ensemb
- Bas en cachemire, taille M, 60% de cachemire et 40% de soie, poids 50g
- Bas en laine naturelle, taille 40, hauteur 40 cm, poids 100g
- Chaussettes en bambou traité, taille M, 10 paires par ensemb
- Mi-bas en soie brute, 100% de soie, 3mm d'épaisseur
- Collant à plateau en fibres de chanvre, 90% de chanvre et 10% de coton, taille L
- Chaussettes en coton biologique, taille S, 5 paires par ensemb
- Bas en cachemire, taille M, 60% de cachemire et 40% de soie, poids 50g
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611529
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61152900
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61152900
2006:
61151900
➜
2007:
61152900