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Code SH 61159400 - Bas et mi-bas en laine
Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie, de laine ou poils fins (sauf à compression dégressive et à l'excl. des collants [bas-culottes], bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et articles chaussants pour bébés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Collants (bas-culottes) en laine (40 denier, taille 38-40)
- Bas en pois fin (70% laine, 30% angora) tailles 39-41
- Mi-bas en laine pure (50 denier, taille 36-38)
- Chaussettes en laine mérinos (42% laine, 58% nylon) taille 42-44
- Bas en bonneterie de laine vierge (60 denier, taille 41-43)
- Bas en pois fin (70% laine, 30% angora) tailles 39-41
- Mi-bas en laine pure (50 denier, taille 36-38)
- Chaussettes en laine mérinos (42% laine, 58% nylon) taille 42-44
- Bas en bonneterie de laine vierge (60 denier, taille 41-43)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611594
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61159400
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61159400
2006:
61159100
➜
2007:
61159400