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Code SH 61169100 - Gants laine poils fins
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de laine ou de poils fins (sauf imprégnés, enduits, recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières, et sauf pour bébés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gants de laine pour adulte, taille M, 100% laine, 200g par paire
- Moufles en poils fins, pour femme, taille S, 90% poils fins, 150g par paire
- Mitaines en mélange de laine et de poils fins, pour enfant, taille 10-12 ans, 250g par paire
- Gants de laine vierge, pour homme, taille XL, 300g par paire
- Moufles en poils fins, pour femme enceinte, taille unique, 180g par paire
- Moufles en poils fins, pour femme, taille S, 90% poils fins, 150g par paire
- Mitaines en mélange de laine et de poils fins, pour enfant, taille 10-12 ans, 250g par paire
- Gants de laine vierge, pour homme, taille XL, 300g par paire
- Moufles en poils fins, pour femme enceinte, taille unique, 180g par paire
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6116
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611691
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61169100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61169100
Changements en faveur de 61169100
1995:
61169100
➜
1996:
61161080
1995:
61169100
➜
1996:
61169100
2021:
61169100
➜
2022:
61161020
2021:
61169100
➜
2022:
61161080
2021:
61169100
➜
2022:
61169100
Changements en faveur de 61169100
1995:
61169100
➜
1996:
61169100
2021:
61169100
➜
2022:
61169100