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Code SH 61179000 - Parties vêtements bonneterie
Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cordonnets pour vêtements de femme (30 mètres, 10 mm de diamètre)
- Bords de tissu pour la confection de gants (100 unités, 5 cm x 10 cm)
- Épaules pour vêtements de protection (50 pièces, en matériau synthétique)
- Cordons de surpiqûres pour vêtements enfants (20 mètres, 3 mm de diamètre)
- Manchettes de chemise pour femme (200 unités, 20 cm x 5 cm)
- Bords de tissu pour la confection de gants (100 unités, 5 cm x 10 cm)
- Épaules pour vêtements de protection (50 pièces, en matériau synthétique)
- Cordons de surpiqûres pour vêtements enfants (20 mètres, 3 mm de diamètre)
- Manchettes de chemise pour femme (200 unités, 20 cm x 5 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6117
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611790
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61179000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23