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Code SH 62031100 - Vêtements en laine ou poils fins
Costumes ou complets, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport [trainings], combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Costume en laine deux pièces (manuellement cousu, taille 48, 100% laine)
- Pantalon en poils fins pour garçonnets (ceinture élastique, taille 14 ans, 80% poils fins, 20% polyester)
- Ensemble de veston et de pantalon en laine pour homme (facture de 500€, livré en coffre, poids 2,3kg)
- Salopette à bretelles en laine pour bébé (10kg, 90% laine, 10% coton)
- Culotte en poils fins pour garçon (ajustable, grandeur 10-12 ans, 100% poils fins)
- Pantalon en poils fins pour garçonnets (ceinture élastique, taille 14 ans, 80% poils fins, 20% polyester)
- Ensemble de veston et de pantalon en laine pour homme (facture de 500€, livré en coffre, poids 2,3kg)
- Salopette à bretelles en laine pour bébé (10kg, 90% laine, 10% coton)
- Culotte en poils fins pour garçon (ajustable, grandeur 10-12 ans, 100% poils fins)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6203
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620311
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62031100
2025-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23