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Code SH 62041100 - Costumes de femme en laine/poils
Costumes tailleurs, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Costume tailleur en laine pour femme, composé d'une veste et d'une jupe (taille 38, 100% laine)
- Ensemble de soirée en poils fins pour fillette, composé d'une robe et d'un gilet (taille 10 ans, 90% poils fins)
- Veste en laine pour femme, fermée par un zip, (taille M, 80% laine)
- Jupe-culotte en poils fins pour femme, avec ceinture ajustable (taille 40, 95% poils fins)
- Shorts en laine pour fillette, à poches latérales (taille 8 ans, 85% laine)
- Pantalon en poils fins pour femme, avec ceinture élastique (taille 42, 92% poils fins)
- Ensemble de soirée en poils fins pour fillette, composé d'une robe et d'un gilet (taille 10 ans, 90% poils fins)
- Veste en laine pour femme, fermée par un zip, (taille M, 80% laine)
- Jupe-culotte en poils fins pour femme, avec ceinture ajustable (taille 40, 95% poils fins)
- Shorts en laine pour fillette, à poches latérales (taille 8 ans, 85% laine)
- Pantalon en poils fins pour femme, avec ceinture élastique (taille 42, 92% poils fins)
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CS
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HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620411
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62041100
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23