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Code SH 62043990 - Autres textiles pour femmes
Vestes de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Veste en soie pour femme, 400 gr, taille 42
- Veste en lin pour fillette, 250 gr, taille 8 ans
- Veste en ramie pour femme, 300 gr, taille M
- Veste en bambou pour femme, 350 gr, taille L
- Veste en chanvre pour femme, 200 gr, taille S
- Veste en lin pour fillette, 250 gr, taille 8 ans
- Veste en ramie pour femme, 300 gr, taille M
- Veste en bambou pour femme, 350 gr, taille L
- Veste en chanvre pour femme, 200 gr, taille S
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620439
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62043990
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23