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Code SH 62044100 - Vêtements féminins en laine
Robes de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Robe deux pièces en laine peignée 100% (42, 44, 46)
- Tailleur femme en poils fins (75% laine, 20% soie, 5% élasthanne) (taille 36, 38, 40)
- Jupe en laine vierge 80% (42, 44, 46) longueur 40 cm
- Ensemble de sortie en poils fins (70% laine, 20% soie, 10% élasthanne) (taille 36, 38, 40)
- Veste en laine mérinos 90% (42, 44, 46)
- Shorts de laine 85% (petite tenue de sport) (taille 36, 38, 40)
- Salopette en poils fins 80% (70, 80, 90) enfantine
- Tailleur femme en poils fins (75% laine, 20% soie, 5% élasthanne) (taille 36, 38, 40)
- Jupe en laine vierge 80% (42, 44, 46) longueur 40 cm
- Ensemble de sortie en poils fins (70% laine, 20% soie, 10% élasthanne) (taille 36, 38, 40)
- Veste en laine mérinos 90% (42, 44, 46)
- Shorts de laine 85% (petite tenue de sport) (taille 36, 38, 40)
- Salopette en poils fins 80% (70, 80, 90) enfantine
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HR
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620441
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62044100
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23