Code SH 62046110 - Pantalons et culottes femmes

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf salopettes à bretelles et slips)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pantalon de laine pour femme, taille 38, longueur 95 cm
- Culotte de poils fins pour fillette, rose, taille 12 ans, hauteur 70 cm, poids 250 grammes
- Pantalon de laine noir pour femme, taille 40, longueur 90 cm, élasticité 5 cm
- Culotte de laine écru pour femme enceinte, taille XL, hauteur 80 cm
- Pantalon de poils fins beige pour fillette, taille 10 ans, longueur 60 cm, poids 200 grammes
- Pantalon de laine gris clair pour femme, taille 36, longueur 85 cm, élasticité 3 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620461 De laine ou de poils fins 62046110 Pantalons et culottes 62046185 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620461
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62046110
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