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Code SH 62101098 - Vêtements en nontissés tylko
Vêtements en nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l’excl. des vêtements pour bébés et accessoires du vêtement, ainsi que des blouses à usage unique utilisées au cours d'interventions chirurgicales)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chemise en polyester non tissé, imprégnée de silicone pour imperméabilité (22 cm de tour de poitrine, 30 cm de longueur)
- Pantalon de ski en nontissé, enduit d'un revêtement imperméable et respirant (42 cm de tour de hanche, 45 cm de longueur)
- Veste de pluie en polyéthylène non tissé, stratifiée de fines couches de matériel imperméable (30 cm de tour de poitrine, 60 cm de longueur)
- Jupe en coton non tissé, recouverte d'un fini de soie pour donner une sensation soyeuse (40 cm de tour de taille, 80 cm de longueur)
- Chemisier en nontissé, enduit d'un traitement anti-UV pour une protection solaire optimale (20 cm de tour de poitrine, 25 cm de longueur)
- Pantalon de ski en nontissé, enduit d'un revêtement imperméable et respirant (42 cm de tour de hanche, 45 cm de longueur)
- Veste de pluie en polyéthylène non tissé, stratifiée de fines couches de matériel imperméable (30 cm de tour de poitrine, 60 cm de longueur)
- Jupe en coton non tissé, recouverte d'un fini de soie pour donner une sensation soyeuse (40 cm de tour de taille, 80 cm de longueur)
- Chemisier en nontissé, enduit d'un traitement anti-UV pour une protection solaire optimale (20 cm de tour de poitrine, 25 cm de longueur)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6210
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621010
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62101098
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 62101098
2011:
62101090
➜
2012:
62101098