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Code SH 62111200 - Maillots de bain féminins
Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Maillot de bain pour femme, avec des fleurs et des feuilles, en polyester 80% et élasthanne 20% (taille 38, poids 250 grammes)
- Combinaison de ski pour fillette, avec rembourrage, en fibre synthétique 100% (taille 12 ans, poids 500 grammes)
- Culotte de bain pour femme, Avec des épaisseurs variées, en polyamide 100% (taille L, poids 120 grammes)
- Ensemble de ski pour femme, avec un pantalon de ski et un pull, en polyester 90% et coton 10% (taille 40, poids 800 grammes)
- Survêtement de sport pour femme, avec une bande élastique, en coton 60% et polyester 40% (taille M, poids 400 grammes)
- Combinaison de ski pour fillette, avec rembourrage, en fibre synthétique 100% (taille 12 ans, poids 500 grammes)
- Culotte de bain pour femme, Avec des épaisseurs variées, en polyamide 100% (taille L, poids 120 grammes)
- Ensemble de ski pour femme, avec un pantalon de ski et un pull, en polyester 90% et coton 10% (taille 40, poids 800 grammes)
- Survêtement de sport pour femme, avec une bande élastique, en coton 60% et polyester 40% (taille M, poids 400 grammes)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6211
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621112
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62111200
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14