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Code SH 62113390 - Vêtementssynthesize garantie
Vêtements de fibres synthétiques ou artificielles n.d.a., pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chemise en polyester pour homme (taille L, 250 gr)
- Pantalon en nylon pour garçonnet (âge 8-10 ans, 300 gr)
- Veston en fibre acrylique pour homme (longueur 70 cm, 500 gr)
- pull en fibre polyamide pour garçonnets (âge 4-6 ans, 180 gr)
- Short en fibre polyester pour garçonnet (âge 10-12 ans, 220 gr)
- Costume en fibre synthétique pour homme (trois pièces, 1,5 kg)
- Pantalon en nylon pour garçonnet (âge 8-10 ans, 300 gr)
- Veston en fibre acrylique pour homme (longueur 70 cm, 500 gr)
- pull en fibre polyamide pour garçonnets (âge 4-6 ans, 180 gr)
- Short en fibre polyester pour garçonnet (âge 10-12 ans, 220 gr)
- Costume en fibre synthétique pour homme (trois pièces, 1,5 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6211
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621133
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62113390
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2013-10-01
Costa Rica (CR)
Supplementary unit import
Regulation 1012/13
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06