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Code SH 62114390 - Vêtements féminins synthétiques
Vêtements de fibres synthétiques ou artificielles n.d.a., pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Robe en polyester pour femme (longueur 90 cm, taille 38)
- Jupe en fibres polyamidiques pour fille (tour de hanche 60 cm, longueur 40 cm)
- Pull en acrylic pour femme (taille L, manche longue)
- Chemise en fibre polyéthylène pour fille (taille 10 ans, manche courte)
- Haut en fibres microfibrées pour femme (taille S, manche longue, 60% polyester, 40% acrylic)
- Jupe-culotte en fibre viscose pour fillette (âgée de 6 ans, 65 cm de tour de taille)
- Manteau en polarpel pour femme (taille M, longueur 100 cm)
- Jupe en fibres polyamidiques pour fille (tour de hanche 60 cm, longueur 40 cm)
- Pull en acrylic pour femme (taille L, manche longue)
- Chemise en fibre polyéthylène pour fille (taille 10 ans, manche courte)
- Haut en fibres microfibrées pour femme (taille S, manche longue, 60% polyester, 40% acrylic)
- Jupe-culotte en fibre viscose pour fillette (âgée de 6 ans, 65 cm de tour de taille)
- Manteau en polarpel pour femme (taille M, longueur 100 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6211
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621143
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62114390
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2013-10-01
Costa Rica (CR)
Supplementary unit import
Regulation 1012/13
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06