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Code SH 62129000 - Corsets, bretelles, jarretelles
Corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et simil. et leurs parties, y.c. parties de soutiens-gorge, gaines, gaines-culottes et combinés, en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf soutiens-gorge, gaines, gaines-culottes et combinés complets)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Corset en elasthanne, taille 36, 50cm de tour de poitrine, 40cm de longueur
- Bretelle simple en tulle, 20cm de longueur, pentru taille 42
- Jarretelle en nylon, 30cm de longueur, avec 5 crochets argentés
- Partie de jarretière en soie, 10cm de largeur, pour usage médical
- Corset-baleiné en coton, taille 40, 55cm de tour de poitrine, 45cm de longueur
- Bretelle double en polyester, 25cm de longueur, pour taille 38
- Partie de soutien-gorge en bonneterie, 15cm de largeur, en jersey coton élastique
- Bretelle simple en tulle, 20cm de longueur, pentru taille 42
- Jarretelle en nylon, 30cm de longueur, avec 5 crochets argentés
- Partie de jarretière en soie, 10cm de largeur, pour usage médical
- Corset-baleiné en coton, taille 40, 55cm de tour de poitrine, 45cm de longueur
- Bretelle double en polyester, 25cm de longueur, pour taille 38
- Partie de soutien-gorge en bonneterie, 15cm de largeur, en jersey coton élastique
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6212
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621290
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62129000
2025-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2013-08-01
Nicaragua (NI)
Supplementary unit import
Regulation 0974/13
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12