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Code SH 62132000 - Mouchoirs et pochettes coton
Mouchoirs et pochettes dont un côté <= 60 cm, de coton (autres qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mouchoir carré en coton de 40 cm de côté, réalisé en Inde
- Pochette en coton brodée, mesurant 50 cm de long et 30 cm de large, importée de Chine
- Mouchoir rectangle en coton de 55 cm de long et 25 cm de large, fabriqué au Japon
- Pochette en coton effilochée de 45 cm de diamètre, venue d'Italie
- Mouchoir en coton traditionnel, de 30 cm de côté, importé d'Égypte
- Pochette en coton double-face de 58 cm de large et 28 cm de haute, fabriquée en Turquie
- Pochette en coton brodée, mesurant 50 cm de long et 30 cm de large, importée de Chine
- Mouchoir rectangle en coton de 55 cm de long et 25 cm de large, fabriqué au Japon
- Pochette en coton effilochée de 45 cm de diamètre, venue d'Italie
- Mouchoir en coton traditionnel, de 30 cm de côté, importé d'Égypte
- Pochette en coton double-face de 58 cm de large et 28 cm de haute, fabriquée en Turquie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6213
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621320
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62132000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00