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Code SH 62141000 - Châles et étoffes en soie
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles simil., de soie ou de déchets de soie (autres qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Écharpe en soie brut heavyweight (450 gr/m²)
- Châle en déchets de soie avec franges (145 x 145 cm)
- Foulard en soie crêpe (70 x 70 cm)
- Cache-nez en déchets de soie avec bordure dentelée (25 x 25 cm)
- Mantille en soie satinée (60 x 60 cm)
- Voilette en déchets de soie avec broderie (30 x 30 cm)
- Châle en déchets de soie avec franges (145 x 145 cm)
- Foulard en soie crêpe (70 x 70 cm)
- Cache-nez en déchets de soie avec bordure dentelée (25 x 25 cm)
- Mantille en soie satinée (60 x 60 cm)
- Voilette en déchets de soie avec broderie (30 x 30 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6214
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621410
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62141000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00