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Code SH 63022100 - Linge de coton imprimé
Linge de lit de coton, imprimé (autre qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Drap de lit 100% coton de 220x240 cm
- Nappe de table cotonnette 140x140 cm
- Serviette de toilette coton haute qualité 50x100 cm
- Tissu de cuisine coton 50% 20m
- Tissu de décoration pour chambre coton 100% 150x200 cm
- Tissu de coton imprimé pour linge de maison (autre qu'en bonneterie)
- torchon de cuisine 100% coton, 30x40 cm
- Nappe de table cotonnette 140x140 cm
- Serviette de toilette coton haute qualité 50x100 cm
- Tissu de cuisine coton 50% 20m
- Tissu de décoration pour chambre coton 100% 150x200 cm
- Tissu de coton imprimé pour linge de maison (autre qu'en bonneterie)
- torchon de cuisine 100% coton, 30x40 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630221
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63022100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00