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Code SH 63023100 - Linge de coton non imprimé
Linge de lit de coton (autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Drap housse en coton pour lit simple (150x200cm)
- Serviette de toilette en coton (40x60cm)
- Nappe de table en coton (150x250cm)
- Torchon de cuisine en coton (40x40cm)
- Serviette de toilette en coton (40x60cm)
- Nappe de table en coton (150x250cm)
- Torchon de cuisine en coton (40x40cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630231
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63023100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63023100
2004:
63023110
➜
2005:
63023100
2004:
63023190
➜
2005:
63023100