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Code SH 63024000 - Linge de table bonneterie
Linge de table en bonneterie
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Nappes en coton brodé (180 x 150 cm)
- Serviettes de table en lin (40 paires, 40 x 40 cm)
- Torchons en coton à motif fleuri (12 pièces, 50 x 70 cm)
- Sets de table en soie (6 personnes, 12 pièces)
- Draps de table en fibres naturelles (160 x 240 cm)
- Nappe ronde en coton pour réception (150 cm de diamètre)
- Sets de table de cocktail en coton (12 pièces, 20 x 20 cm)
- Serviettes de table en lin (40 paires, 40 x 40 cm)
- Torchons en coton à motif fleuri (12 pièces, 50 x 70 cm)
- Sets de table en soie (6 personnes, 12 pièces)
- Draps de table en fibres naturelles (160 x 240 cm)
- Nappe ronde en coton pour réception (150 cm de diamètre)
- Sets de table de cocktail en coton (12 pièces, 20 x 20 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630240
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63024000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19