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Code SH 63025100 - Linge de table en coton
Linge de table de coton (autre qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Serviette de table en coton 100% (dimension : 40x40 cm, poids : 200g)
- Nappes de table en coton (largeur : 120 cm, longueur : 200 cm, poids : 1 kg)
- Linge de toilette en coton (gant de toilette, éponge, serviette de toilette) (ensemble de 6 pièces, poids total : 500g)
- Draps de lit en coton 100% (taille : 140x190 cm, épaisseur : 200 fils)
- Tapis de cuisine en coton (ciré, diamètre : 80 cm)
- Rideaux de cuisine en coton (largeur : 60 cm, hauteur : 100 cm, poids : 200g)
- Nappes de table en coton (largeur : 120 cm, longueur : 200 cm, poids : 1 kg)
- Linge de toilette en coton (gant de toilette, éponge, serviette de toilette) (ensemble de 6 pièces, poids total : 500g)
- Draps de lit en coton 100% (taille : 140x190 cm, épaisseur : 200 fils)
- Tapis de cuisine en coton (ciré, diamètre : 80 cm)
- Rideaux de cuisine en coton (largeur : 60 cm, hauteur : 100 cm, poids : 200g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630251
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63025100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63025100
2004:
63025110
➜
2005:
63025100
2004:
63025190
➜
2005:
63025100