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Code SH 63031200 - Fibres synthétiques à lintérieur
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie, de fibres synthétiques (autres que stores d'extérieur)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Store à enroulement en fibre polyester (largueur 1,5 m, hauteur 1,2 m)
- Rideau en tulle en nylon (longueur 2,5 m, largeur 1,8 m)
- Cantonnière carrée en fibre polyester doublée de fleece (côté 0,5 m, épaisseur 0,2 m)
- Rideau de douche en fibre de polyamide imputrescible (hauteur 1,8 m, largeur 0,9 m)
- Store à chaîne en fibre de polyéthylène (longueur 3,2 m, hauteur 1,5 m)
- Tour de lit en fibre de polyester transparent (hauteur 1,2 m, diamètre 0,4 m)
- Rideau en tulle en nylon (longueur 2,5 m, largeur 1,8 m)
- Cantonnière carrée en fibre polyester doublée de fleece (côté 0,5 m, épaisseur 0,2 m)
- Rideau de douche en fibre de polyamide imputrescible (hauteur 1,8 m, largeur 0,9 m)
- Store à chaîne en fibre de polyéthylène (longueur 3,2 m, hauteur 1,5 m)
- Tour de lit en fibre de polyester transparent (hauteur 1,2 m, diamètre 0,4 m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6303
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630312
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63031200
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19