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Code SH 63031900 - Vêtements et textiles intérieurs
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en bonneterie (autres que de fibres synthétiques et autres que stores d'extérieur)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rideau de salon en coton brodé, 200x150cm
- Stores vénitiens en voile de coton, 180x40cm
- Cantonnière de lit en soie, 50x200cm
- Rideau de douche en fibre de bambou, 80x150cm
- Tour de lit double en broderiePerlée, 150x200cm
- Vitrage de bureau en fibre de lin, 100x50cm
- Rideau de champs en maille de coton, 300x150cm
- Stores vénitiens en voile de coton, 180x40cm
- Cantonnière de lit en soie, 50x200cm
- Rideau de douche en fibre de bambou, 80x150cm
- Tour de lit double en broderiePerlée, 150x200cm
- Vitrage de bureau en fibre de lin, 100x50cm
- Rideau de champs en maille de coton, 300x150cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6303
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630319
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63031900
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 63031900
Changements en faveur de 63031900
2006:
63031900
➜
2007:
63031900
Changements en faveur de 63031900
2006:
63031100
➜
2007:
63031900
2006:
63031900
➜
2007:
63031900