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Code SH 63041100 - Couvre-lits en bonneterie uniquement
Couvre-lits en bonneterie (sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Couvre-lit en coutil, poids 1,5 kg, 220x220 cm
- Étui de chaise en broderie,taille 40x40 cm
- Rideau de porte en tulle, poids 500 g, 150x200 cm
- Voilage en tulles pour salle à manger, 10 pièces, poids total 2 kg
- Cache-poussière en satin, poids 800 g, 180x100 cm
- Étui de chaise en broderie,taille 40x40 cm
- Rideau de porte en tulle, poids 500 g, 150x200 cm
- Voilage en tulles pour salle à manger, 10 pièces, poids total 2 kg
- Cache-poussière en satin, poids 800 g, 180x100 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630411
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63041100
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23