Code SH 63042000 - Moustiquaires pour lits antipalatiques

Moustiquaires pour lits, en bonneterie-chaîne, antipaludiques

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moustiquaire en bonneterie-chaîne pour lit simple (120 cm x 190 cm)
- Moustiquaire en bonneterie-chaîne à usage hôtelier, antipaludique, de taille queen size (160 cm x 200 cm)
- Moustiquaire en bonneterie-chaîne pour lit double, Imperméable et résistante aux insecticides, poids 0,5 kg
- Moustiquaire en bonneterie-chaîne pour lit d'enfant, decoration fleurie, (90 cm x 140 cm)
- Moustiquaire en bonneterie-chaîne pour lit king size, antipaludique, avec système de fixation automatique
- Moustiquaire en bonneterie-chaîne pour lit foldable, compact et léger, poids 0,2 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 63042000 Moustiquaires pour lits mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630420
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63042000
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
2017-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63042000
2016: 63049100
2017: 63042000