Code SH 63051010 - Sacs usagés en jute ou fibres

Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, usagés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacs cadeaux en jute usagés pour emballage de noël (20cm x 15cm, poids : 50g)
- Sachets de rangement en jute usagés pour les petits objets (10cm x 8cm, poids : 20g)
- Sacs de stockage en jute usagés pour les produits alimentaires (40cm x 30cm, poids : 100g)
- Sachets de préparation en jute usagés pour les plats à emporter (15cm x 12cm, poids : 30g)
- Sacs à dos en jute usagés pour les activités extérieures (50cm x 30cm, poids : 200g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage 630510 De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 63051010 Usagés 63051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63051010
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12