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Code SH 63051010 - Sacs usagés en jute ou fibres
Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, usagés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs cadeaux en jute usagés pour emballage de noël (20cm x 15cm, poids : 50g)
- Sachets de rangement en jute usagés pour les petits objets (10cm x 8cm, poids : 20g)
- Sacs de stockage en jute usagés pour les produits alimentaires (40cm x 30cm, poids : 100g)
- Sachets de préparation en jute usagés pour les plats à emporter (15cm x 12cm, poids : 30g)
- Sacs à dos en jute usagés pour les activités extérieures (50cm x 30cm, poids : 200g)
- Sachets de rangement en jute usagés pour les petits objets (10cm x 8cm, poids : 20g)
- Sacs de stockage en jute usagés pour les produits alimentaires (40cm x 30cm, poids : 100g)
- Sachets de préparation en jute usagés pour les plats à emporter (15cm x 12cm, poids : 30g)
- Sacs à dos en jute usagés pour les activités extérieures (50cm x 30cm, poids : 200g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63051010
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12