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Code SH 63052000 - Sacs et sachets coton
Sacs et sachets d'emballage de coton
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs de coton pour les légumes (30x40cm, 200g)
- Sacs à pain en coton bio pour les boulangeries (50x70cm, 500g)
- Sachets de coton pourThé et herbes aromatiques (10x15cm, 50g)
- Sacs de coton pour les vêtements délicats (40x50cm, 300g)
- Sacs de coton réutilisables pour les courses (35x45cm, 250g)
- Sacs à pain en coton bio pour les boulangeries (50x70cm, 500g)
- Sachets de coton pourThé et herbes aromatiques (10x15cm, 50g)
- Sacs de coton pour les vêtements délicats (40x50cm, 300g)
- Sacs de coton réutilisables pour les courses (35x45cm, 250g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630520
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63052000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19